Légal
Conditions d’utilisation
Ces conditions encadrent l’accès et l’utilisation de Sebavia. En utilisant le service ou en créant un compte, vous acceptez ces conditions.
Dernière mise à jour : · Version 1.1
Acceptation
En accédant à Sebavia ou en créant un compte, vous acceptez les présentes conditions ainsi que la politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas le service.
Description du service
Sebavia est un outil d’aide à la planification de voyages routiers. Il peut proposer des itinéraires, des estimations, des suggestions d’activités, des informations météo et un assistant conversationnel.
Ces informations peuvent évoluer ou contenir des imprécisions. Sebavia ne garantit pas les conditions routières, la disponibilité d’un commerce, le prix exact du carburant, l’absence de fermeture, l’exactitude absolue de la météo, la sécurité d’un trajet ni les heures d’ouverture.
Responsabilité du voyageur
Vous demeurez responsable de :
- vérifier les informations importantes avant de partir;
- respecter le Code de la route et les consignes de sécurité;
- ne pas manipuler l’application d’une façon dangereuse pendant la conduite;
- tenir compte des conditions réelles (météo, chantiers, fermetures);
- consulter les avis officiels et adapter le voyage à votre situation.
Comptes
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’exactitude des renseignements fournis. Le partage abusif d’un compte ou toute utilisation frauduleuse peut entraîner des mesures, y compris la suspension.
Utilisation acceptable
Il est interdit notamment :
- d’utiliser le service à des fins illégales;
- d’abuser des ressources ou de contourner les limites;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes;
- d’extraire massivement des données;
- de perturber le fonctionnement du service;
- d’utiliser les fonctions d’IA pour produire des contenus nuisibles ou illégaux.
Contenu de l’utilisateur
Vous conservez vos droits sur les informations que vous saisissez (voyages, messages, préférences). Vous accordez à Sebavia une licence limitée, non exclusive, pour traiter, enregistrer et afficher ce contenu uniquement dans le cadre de la fourniture du service.
Intelligence artificielle
Les réponses de l’assistant peuvent contenir des erreurs. Elles doivent être vérifiées et ne remplacent pas les informations officielles. Elles ne constituent pas un avis juridique, médical, financier ou de sécurité.
Forfaits et paiements
Les forfaits actuellement proposés sont décrits sur la page Tarifs et peuvent évoluer :
- Découverte : accès gratuit d’aperçu, avec des fonctionnalités limitées;
- Pass 30 jours : achat unique donnant accès complet pendant 30 jours, sans renouvellement automatique;
- Sebavia Plus : abonnement récurrent annuel. L’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période déjà payée lorsque l’abonnement est annulé selon les mécanismes disponibles.
Les prix, taxes, périodes de facturation et fonctionnalités applicables sont ceux présentés sur la page Tarifs et confirmés au moment de l’achat. Les montants sont en dollars canadiens; les taxes applicables peuvent s’ajouter selon votre situation.
Les paiements sont traités par Stripe. Pour toute demande liée à une facturation, communiquez avec Sebavia à l’adresse bonjour@sebavia.com ou à partir de la page Contact. La demande sera analysée selon les circonstances et les droits prévus par les lois applicables.
Propriété intellectuelle
Le nom Sebavia, le design, le code, les textes, les illustrations et les éléments visuels du service sont protégés. Les droits des fournisseurs externes (cartes, données, marques) restent leur propriété. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur ces éléments en utilisant Sebavia.
Disponibilité
Le service peut être interrompu pour entretien, mise à jour, panne, problème chez un fournisseur ou événement hors de notre contrôle. Aucune disponibilité de 100 % n’est promise.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Sebavia et ses exploitants ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects, ni des décisions de voyage prises sur la seule base des estimations ou suggestions du service, sous réserve des droits prévus par les lois applicables.
Suspension et fermeture
Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès en cas de fraude, d’abus, d’atteinte à la sécurité, de non-paiement ou de violation grave des présentes conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. La date de mise à jour en tête de page sera révisée. Les changements importants pourront être signalés dans le service.
Droit applicable
Sebavia est une plateforme québécoise. Dans la mesure permise par la loi applicable, ces conditions s’interprètent conformément aux lois du Québec et du Canada. En cas de litige, les tribunaux compétents seront déterminés selon le droit applicable et le statut légal de l’exploitant, sous réserve des droits prévus par les lois applicables.
Contact
Pour toute question : page Contact ou bonjour@sebavia.com.
